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MENTIONS LEGALES – Mise à jour du 1.03.2012
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L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Primonial à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.
1. Généralités
1.1 Editeur du Site
Primonial - Société par Actions Simplifiée au capital de 49 910 euros.
484 304 696 R.C.S Paris.
Siège social : 15/19 Avenue de Suffren - 75007 Paris.
Directeur de Publication : André Camo
Société de conseil en gestion de Patrimoine. Conseil en Investissements
Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N°E001759. Société de courtage
d’assurances, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 07 023 148. Transactions sur
immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle n° T 11651 délivrée par
la Préfecture de Police de Paris ; garantie par le CIC, 6 avenue de Provence
75009 Paris, conférant le statut d’Agent Immobilier. N° d’enregistrement au
fichier des démarcheurs Banque de France : 2110902630HQ.
1.2 Hébergement du Site
LINKBYNET
Siège social : Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
2. Objet du site www.primonial-derivatives.com
Le site www.primonial-derivatives.com vous propose de consulter l’offre de produits et de services de Primonial dédiée à la conception et la distribution de produits structurés.
Les informations disponibles sur le site www.primonial-derivatives.com sont, soit détenues par Primonial, soit transmises par les partenaires de Primonial.
3. Accès au site www.primonial-derivatives.com
Primonial vous attribue un identifiant et un mot de passe temporaire adressé personnellement par par email. Il est précisé qu’une adresse email ne peut pas être utilisée par plusieurs utilisateurs du service. Nous vous rappelons que vos identifiant et mot de passe sont réservés à votre usage propre uniquement et sont strictement individuels et confidentiels. Vous avez l'entière responsabilité de la conservation, de la sécurité et de l’utilisation de ces codes d’accès. Vous (i) ne devez pas les communiquer à quelque personne ou entité que ce soit (autre que les dirigeants, salariés de la personne morale titulaire du droit d'utilisation de ce Service) (ii) ne permettez à aucune autre personne ou entité de les utiliser (autre que les dirigeants, salariés de la personne morale titulaire du droit d'utilisation de ce Service). En outre, Primonial vous recommande de modifier votre mot de passe régulièrement.
Nous vous rappelons donc que vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos codes d’accès. Toute connexion ou transmission de données par vos codes d’accès sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive.
Afin de préserver le caractère confidentiel de vos codes d’accès, il est recommandé de quitter votre compte à la fin de chacune de vos sessions en cliquant sur "Déconnexion" ou autre mention assimilée.
En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous devrez indiquer votre email dans le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site en cliquant sur « mot de passe » afin de recevoir votre nouveau mot de passe par email.
4. Utilisation du site www.primonial-derivatives.com
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Il est également rappelé que Primonial ne peut garantir l'adaptation du www.primonial-derivatives.com à vos besoins spécifiques, ni leur interopérabilité avec vos équipements, les progiciels ou logiciels tiers. Primonial ne peut pas non plus garantir que le site www.primonial-derivatives.com sera exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionnera sans interruption provisoire, suspension ou panne. De plus, Primonial se réserve le droit de modifier les indentifiants et mots de passe des utilisateurs dans certaines situation qui le requièrent. En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion soit inopérante ou perturbée.
Enfin, il est rappelé que Primonial utilise les moyens technologiques et les dispositifs de sécurité ainsi que des règles strictes (a) aux fins de protéger le site www.primonial-derivatives.com contre la perte, l’usage abusif et la modification et (b) aux fins de protéger le caractère privé des informations identifiables contre tout accès non autorisé ou toute utilisation non conforme. Toutefois, Primonial ne peut garantir la protection du site www.primonial-derivatives.com contre les tiers ou contre tout agissement au-delà d’un contrôle adéquat exercé conformément aux règles de l’art. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées (ex.: copies de sauvegarde) pour protéger et conserver vos données, documents et programmes stockés dans vos équipements de la contamination d’éventuels programmes nuisibles circulant sur internet.
5. Informations fournies par le site www.primonial-derivatives.com
5.1 Nature des informations
Primonial ne garantit en aucune façon l'exhausitivité ou l'exactitude des informations figurant sur le site www.primonial-derivatives.com. Ces informations ou données ne constituent, en aucun cas, de la part de Primonial une incitation à investir, à conclure ou à conseiller une transaction.
Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Primonial ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le site www.primonial-derivatives.com.
Aucune information figurant sur le site www.primonial-derivatives.com ne peut être considérée comme une offre ayant pour objet de conclure un quelconque acte juridique, en ce compris notamment un achat, une souscription ou une vente des valeurs mobilières mentionnées sur le site www.primonial-derivatives.com. Les dites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès du client.
5.2 Confidentialité et protection des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur le site www.primonial-derivatives.com sont principalement traitées et enregistrées par Primonial, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : gestion interne, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.
Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Primonial en vertu du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Primonial pourra communiquer les données personnelles transmises :
- à ses prestataires, sous-traitants participant à la présentation, au suivi ou à la gestion de l’offre de produits et services de Primonial ;
- aux sociétés du groupe Primonial (la liste des sociétés du groupe Primonial concernées est disponible sur simple demande écrite à l’adresse mail info.cgp@primonial.fr, aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ; et
- à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Primonial.
Primonial collecte et procède au traitement automatisé des données relatives aux investissements souscrits par ses clients, conformément à la déclaration CNIL n°1561474. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités des traitements déclarés.
Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par courrier adressé à :
PRIMONIAL
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déontologie
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7.Droits d’auteurs
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